Ordre du jour de la séance plénière du 19 décembre 2024

I.    Partie I

1. Communication relative à la collecte d’identifiants de connexion pour accéder aux comptes utilisateurs de personnes physiques ;

• 10 heures : audition des représentants de MiTRUST

2. Présentation du projet de feuille de route stratégique 2025-2028 et de la structure éditoriale du rapport d’activité 2024.

II.    Partie II (délibération adoptée selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret en Conseil d’État portant création d’un projet de traitement de données à caractère personnel dans le cadre du téléservice dénommé « Ma Certif’ Pro Santé ».