Ordre du jour de la séance plénière du 19 décembre 2019
19 décembre 2019
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 19 décembre 2019 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
I- Partie I
- Examen d’un projet de délibération portant adoption d’une recommandation sur les modalités pratiques de recueil du consentement prévu par l'article 82 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, concernant les opérations de lecture ou écriture dans le terminal d'un utilisateur (notamment les cookies et autres traceurs).
- Présentation du plan du rapport annuel 2019.
II –Partie II (délibérations adoptées selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)
- 4 délibérations portant avis sur des hébergeurs santé.
- Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2019-969 du 18 septembre 2019 relatif à des traitements de données à caractère personnel portant sur les ressources des assurés sociaux.