Ordre du jour de la séance plénière du 18 janvier 2024

I.    Partie I

Fiches pratiques sur l’intelligence artificielle :

• Présentation et adoption des fiches révisées après consultation publique (lot n° 1) ;
• Présentation des projets de fiches sur la sécurité du développement et l’annotation (lot n° 2).

Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret modifiant le code de procédure pénale et relatif à la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel dénommé fichier automatisé des empreintes digitales (FAED).