Ordre du jour de la séance plénière du 18 avril 2019

I- Partie I

1. Présentation du cahier IP n°6 : « La Forme des choix - Données personnelles, design et frictions désirables : une exploration des enjeux du design dans la conception des services numériques, au prisme de la protection des données et des libertés ».
2. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret relatif à l’expérimentation de dispositifs de contrôle par vidéo en abattoir.
3. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat pris en application de l'article L. 2241-2-1 du code des transports (droit de communication exploitant de service de transport).
4. Présentation de l’avis du Comité européen à la protection des données relatif à l’interaction entre la Directive 2002/58/CE et le Règlement général sur la protection des données.