Ordre du jour de la séance plénière du 17 octobre 2024

I.    Partie I

1. Audition de l’OCDE sur leurs travaux en matière d’intelligence artificielle et de gouvernance des données ;
2. Présentation d’un projet de recommandation « dossier patient informatisé » (DPI).

II.    Partie II (délibération adoptée selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2019-969 du 18 septembre 2019 relatif à des traitements de données à caractère personnel portant sur les ressources des assurés sociaux.