Ordre du jour de la séance plénière du 16 novembre 2023

I.    Partie I

1. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2019-969 du 18 septembre 2019 relatif à des traitements de données à caractère personnel portant sur les ressources des assurés sociaux ;
2. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de traitement à des fins de recherche scientifique relatif à la mise en œuvre de l’enquête Expériences de la Prison et Réinsertion Sociale à la Sortie (ExPReSS) ;
3. Communication relative à l’actualité européenne sur le projet d’euro numérique.