Ordre du jour de la séance plénière du 16 juillet 2019

I - Partie I

1. Note d’arbitrage relative au système d’identification des personnes par reconnaissance faciale en vue de permettre un accès personnalisé à des photographies mis en œuvre par la société MEMENTO.
2. Examen de deux projets de délibérations portant adoption des référentiels « gestion commerciale » et « gestion des impayés » suite à la consultation publique.
3. Communication relative au projet de règles d’entreprises contraignantes du groupe CGI.
4. Point d’information: les bases légales dans le RGPD : règles générales et focus sur le contrat.