Ordre du jour de la séance plénière du 16 janvier 2025

I.    Partie I

1. Audition du président de la section de l’Intérieur au Conseil d’État ;
2. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret portant application de l’article 38 de la loi n°2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et réguler l’espace numérique ;
3. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret fixant les modalités de la procédure d’enregistrement au registre public national des organisations altruistes en matière de données en application du 4° de l’article 57 de la loi n°2024‑449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique ;
4. Bilan oral du « bac à sable » intelligence artificielle au bénéfice des services publics.