Ordre du jour de la séance plénière du 15 février 2024

I.    Parties I

1. Communication relative à la légalité de l’usage de caméras embarquées augmentées filmant l’intérieur de l’habitacle de poids lourds dans un contexte professionnel ;
2. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet décret relatif à la délivrance des bulletins n°2 du casier judiciaire à la RATP.