Ordre du jour de la séance plénière du 15 avril 2021

I – Partie I

1. Audition ;
2. Examen de deux projets de délibérations portant avis sur deux projets de décrets relatifs :

• à la mise en œuvre de l’espace numérique de santé (ENS) ;
• au dossier médical partagé (DMP).

3. Communication sur la mise en œuvre de dispositifs de caméras dites « intelligentes » pour des finalités commerciales dans des espaces de vente ;
4. Communication sur l’utilisation de caméras dites « intelligentes » pour détecter le vol à l’étalage dans des magasins.

II - Partie II (délibérations adoptées selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

• Examen d’un projet de délibération portant décision unique et autorisant la Fédération nationale des observatoires régionaux de santé et l’Observatoire régional de la santé et du social de Picardie à mettre en œuvre des traitements automatisés à des fins de recherche, d’étude et d’évaluation nécessitant un accès aux données de la base des causes médicales de décès (CépiDc) ;
• Examen d’un projet de délibération portant sur un projet de décret complétant le répertoire national mentionné à l’article R. 123-220 du code de commerce dans le cadre de la mise en place d’une identité numérique des entreprise ;
• Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet d’ordonnance relative à l’identification électronique des utilisateurs de services numériques en santé.