Ordre du jour de la séance plénière du 14 septembre 2023

I.    Partie I

1. Présentation du guide d’analyse d’impact des transferts de données ;

2. [Report de la séance du 29 juin] Examen d’un projet de délibération portant adoption d’un référentiel relatif aux durées de conservation pour les traitements mis en œuvre dans le secteur social et médico-social ;

3. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de traitement relatif à la mise en œuvre de l’enquête longitudinale familles et employeurs (FamEmp).

II.    Partie II (délibérations adoptées selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

• Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat complétant la liste des finalités et des catégories de responsables de traitements comportant l’usage du numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire dans les champs de l’emploi et de la formation professionnelle ;        
• Examen d’un projet de délibération portant décision unique et autorisant la société ALIRA HEALTH à mettre en œuvre des traitements automatisés à des fins de recherche, d’étude et d’évaluation nécessitant un accès aux données nationales du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) ;
• Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret en Conseil d’État relatif à la mise en place d’une Base de Données Zootechniques Nationale (BDZN).