Ordre du jour de la séance plénière du 14 novembre 2024

I.    Partie I

1. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret modifiant le décret du 11 février 2021 relatif aux modalités de mise en œuvre par la direction générale des finances publiques et la direction générale des douanes et des droits indirects de traitements informatisés et automatisés permettant la collecte et l’exploitation de données rendues publiques sur les sites internet des opérateurs de plateforme en ligne ;

2. Présentation d’une synthèse des conclusions des États généraux de l’information ;

3. Présentation d’un observatoire des parcours d’exercice des droits RGPD.

II.    Partie II (délibération adoptée selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

Examen d’un projet de délibération portant agrément d’APAVE CERTIFICATION pour la certification des compétences du délégué à la protection des données ;

Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret en Conseil d’État relatif au recrutement des agents recenseurs mentionnés à l’article 156 de la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ;

Examen d’un projet de délibération portant approbation des règles d’entreprise contraignantes « responsable de traitement » du groupe COFACE.