Ordre du jour de la séance plénière du 14 mars 2019

I- Partie I

1. Examen de deux projets de délibérations portant avis sur deux projets de décret concernant diverses dispositions relatives au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Passage Automatisé Rapide Aux Frontières Extérieures » (Parafe).
2. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret pris pour l’application de l’article 22 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
3. Point d’information : CEPD.

II –Partie II (délibérations adoptées selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

Examen d’un projet de délibération portant décision unique et autorisant le Réseau périnatal Champagne-Ardenne à mettre en œuvre des traitements automatisés à des fins de recherche, d’étude et d’évaluation nécessitant un accès aux données nationales du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI).