Ordre du jour de la séance plénière du 13 mars 2025
13 mars 2025
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 13 mars 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
I. Partie I
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Communication sur la qualification des prestataires de services d’informatique en nuage (« Cloud computing ») et leurs clients ;
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Communication relative au lancement de la concertation sur les outils de « rejeu de session ».
II. Partie II (délibération adoptée selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)
- Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de convention relative aux transmissions de données de FranceAgriMer à Interhoublon ;
- Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de convention de mise à disposition d’informations issues du traitement informatique des déclarations mensuelles relatives à la collecte des oléo-protéagineux, de la lentille et du pois chiche.