Ordre du jour de la séance plénière du 13 juin 2024

I.    Partie I

1. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de dialogue social de la fonction publique de l'État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;
2. Examen d’un projet de délibération portant avis sur des traitements relatifs à l’utilisation de dispositifs de caméras embarquées augmentées sur des véhicules de transport de marchandises dangereuses envisagés par l’entreprise GROUPE SAMAT ;
3. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet d’arrêté portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système de traitement central LAPI » (STCL).

II.    Partie 2

Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret relatif aux modalités de recherche de manquements réalisée sous pseudonyme en application de l’article L. 10-0 AD du livre des procédures fiscales ;

Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 mai 2009 portant création d’un traitement automatisé de contrôle des données signalétiques des véhicules.