Ordre du jour de la séance plénière du 13 juin 2019

I- Partie I

1. Examen d’un projet de décret portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Dataquest » relatif à l’indemnisation des préjudices corporels et à l’évaluation des régimes de responsabilité civile.
2. Présentation de la note d’arbitrage relative à une expérimentation de reconnaissance faciale intégrée dans le « parcours passager » par Aéroports de Paris.

II –Partie II (délibérations adoptées selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

• 1 délibération portant avis sur des hébergeurs santé
• examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet d’ordonnance relatif à l’expérimentation de la dématérialisation des actes de l’état civil établis par le ministère des affaires étrangères.