Ordre du jour de la séance plénière du 12 septembre 2024

I.    Partie I

1. Examen d’un projet de délibération portant approbation du code de conduite européen porté par la fédération EUCROF (European Contract Research Organisation Federation) ;
2. Présentation relative aux notifications de violation de données à la CNIL (2018-2022) :   enseignements tirés des statistiques ;
3. Temps d’échange sur l’explicabilité de l’intelligence artificielle suivi par la présentation relative au panorama des techniques d’audit des Grands Modèles de Langage (LLMs).

II.    Partie II (délibération adoptée selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

Examen d’un projet de délibération autorisant l’Agence nationale de santé publique et l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude en population générale portant sur l’alimentation, la biosurveillance, la santé, la nutrition et l’environnement, intitulée « ALBANE ».