Ordre du jour de la séance plénière du 12 mai 2021

I – Partie I

1. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de mise en place d’un passe sanitaire conditionnant l’accès à certains évènements ou établissements impliquant de grands rassemblements de personnes ;
2. examen d’un projet de délibération relatif à un projet de décret portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi et au contrôle du respect de certaines mesures prises sur le fondement du II de l’article L. 3131-17 du code de la santé publique.