Ordre du jour de la séance plénière du 12 février 2026

Partie I

1. Examen d’un projet de guide de l’Autorité nationale des jeux (ANJ) sur les données personnelles dans le secteur des jeux d’argent et de hasard.
2. Examen d’un projet de délibération portant approbation du code de conduite national porté par l’Alliance du Commerce.
3. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret fixant les durées maximales de conservation par les organismes débiteurs des prestations familiales des informations relatives aux procédures pénales mentionnées à l’article L. 214-12 du code de l’action sociale et des familles.

Partie II (délibération adoptée selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

1. Examen d’un projet de délibération autorisant LIFEN RESEARCH SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données dans le domaine de la santé, dénommé « LIFEN RESEARCH ».