Ordre du jour de la séance plénière du 12 décembre 2024

1. Élection d'un membre de la formation restreinte.

I.    Partie I

1. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet d'arrêté autorisant la création d’un traitement automatisé dénommé « DALIA » ;
2. Communication sur l'Assemblée mondiale pour la protection de la vie privée (GPA en anglais) après sa réunion annuelle à Jersey fin octobre 2024 ;
3. Communication sur la situation de l’Association Francophone des Autorités de protection des données (AFAPDP) après sa réunion à Jersey le 28 octobre 2024 ;
4. Communication relative au projet de certification européenne pour les sous-traitants, porté par la CNIL ;
5. Présentation du projet de règlement européen établissant des règles de procédures supplémentaires relatives à l’application du RGPD ;
6. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet d’arrêté modifiant l'arrêté du 10 août 2016 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DOCVERIF » ;

II.    Partie II (délibération adoptée selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret sur la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif au modèle de financement des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes mineures et jeunes en situation de handicap ;

Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 29 janvier 1993 autorisant la mise en place d’un système automatisé permanent d’information sur les retraites ;

Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 12 mai 2022 relatif aux données alimentant la base principale et aux bases de données du catalogue du système national des données de santé.