Ordre du jour de la séance plénière du 11 mars 2021

I – Partie I

1. Communication relative à la saisine de la CNIL par la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat concernant une disposition du projet de loi confortant le respect des principes de la République ;
2. Communication sur la fourniture de données à caractère personnel en contrepartie de l’accès à un contenu, un service, ou d’une rémunération pécuniaire : état des lieux et pistes pour encadrer cette pratique ;
3. Communication relative à la pratique des « murs de traceurs » (« cookie walls ») ;
4. Examen d’un projet de délibération portant adoption d’un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’accueil, l’hébergement et l’accompagnement social et médico-social.

II - Partie II (délibérations adoptées selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

• Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret relatif à la nature des données transmises à l’Agence nationale de l’habitat par les organismes payeurs en charge de la liquidation des aides personnelles au logement et à leurs conditions de transmission et d’utilisation.