Ordre du jour de la séance plénière du 11 juillet 2024

I.    Partie I

1. Communication orale relative à l’actualité du CEPD ;
2. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Traitement de l’entraide pénale internationale » ;
3. « Task-Force inter-administration sur la régulation des univers immersifs » : présentation des travaux du groupe de travail protection des données personnelles/identité numérique, piloté par la CNIL.

II.    Partie II (délibération adoptée selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

Examen d’un projet de délibération portant décision unique et autorisant la société PIERRE KARAM CONSEIL SANTE à mettre en œuvre des traitements automatisés à des fins de recherche, d’étude et d’évaluation nécessitant un accès aux données nationales du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI).