Ordre du jour de la séance plénière du 11 janvier 2024

I.    Partie I

1. Communication relative à l’usage de la reconnaissance faciale à des fins de fluidification du parcours passager en aéroport : état des lieux et stratégie pour la CNIL ;

• Audition du Président directeur général ADP ;
• Audition du Président directeur général IN GROUPE ;

2. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret relatif à la mise en œuvre de traitements d’images au moyen de caméras embarquées dans les véhicules, embarcations et autres moyens de transport des forces de sécurité intérieure et des acteurs de la sécurité civile ;

3. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet d’arrêté relatif aux programmes de dépistages organisés des cancers ;

4. Suite de la communication relative à l’usage de la reconnaissance faciale à des fins de fluidification du parcours passager en aéroport : état des lieux et stratégie pour la CNIL

• Audition du Président directeur général de THALES Groupe
• Discussion sur la reconnaissance faciale dans les aéroports

5. Point d’information concernant la législation sur la protection des données au Royaume-Uni.

II.    Partie II (délibérations adoptées selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

Examen d’une demande d’avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat modifiant le décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l’usage du numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire.