Ordre du jour de la séance plénière du 17 septembre 2026

Partie I

1. Audition de l’Union des syndicats de l’immobilier (UNIS) concernant la collecte de données dans le cadre d’une location immobilière ;
2. Communication relative au « App Tracking Transparency » (ATT) de la société APPLE : historique, enjeux et évolutions de la solution.

Partie II (délibération adoptée selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

1. Examen d’un projet de délibération portant avis sur une demande d’avis concernant un projet de traitement de données à caractère personnel nécessaire à la réalisation d’une recherche scientifique intitulée « étude des relations familiales et intergénérationnelles (ERFI) 2, vague 2 » ;
2. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret relatif à l’usage des caméras embarquées par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions ;
3. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.