Ordre du jour de la séance plénière du 29 janvier 2026

Partie I

1. Examen d’un projet de délibération portant adoption d’une recommandation sur le déploiement d’un serveur mandataire web filtrant ;
2. Examen d’un projet de délibération portant adoption d’un référentiel relatif aux durées de conservation pour les traitements mis en œuvre dans le cadre de la gestion des ressources humaines ;
3. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Système d’information réclamations national » et diverses mesures relatives au traitement des signalements des faits constitutifs de maltraitance au sens de l'article L. 119-1 du code de l’action sociale et des familles.

Partie II (délibération adoptée selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

• Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat portant application de l’article L. 941-9 du code rural et de la pêche maritime et relatif à la mise en œuvre de traitements d’images au moyen d’aéronefs circulant sans personne à bord pour la surveillance et le contrôle des pêches ;
   
• Examen d’un projet de délibération autorisant l’Institut national de la santé et de la recherche médicale – ANRS – maladies infectieuses émergentes à modifier un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour la constitution d’un entrepôt de données dans le domaine de la santé, dénommé « ANRS CO4-FHDH SNDS » ;
   
• Examen d’un projet de délibération portant agrément du Comité de surveillance (« Supervisory Committee » ou « COSUP ») en tant qu’organisme de contrôle du code de conduite européen porté par la fédération EUCROF (European Contract Research Organizations Federation).