Ordre du jour de la séance plénière du 6 mars 2025

I.    Partie I

1. Présentation sur la stratégie européenne et internationale de la CNIL (2025 à 2028).
2. Bilan de l’activité des services des contrôles et proposition de thématiques de contrôle prioritaires.
3. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet d’arrêté portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « CMI Mobilités ».

II.    Partie II (délibération adoptée selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

• Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret relatif au registre des saisies des rémunérations pris en application de l’article 16 de l’ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016 relative au statut de commissaire de justice ;
• Examen d’un projet de délibération portant approbation des règles d’entreprise contraignantes « responsable de traitement » du groupe Worldline ;
• Examen d’un projet de délibération portant approbation des règles d’entreprise contraignantes « sous-traitant » du groupe Worldline.