Ordre du jour de la séance plénière du 12 septembre 2024

I.    Partie I

1. Examen d’un projet de délibération portant approbation du code de conduite

   code de conduite

   Les codes de conduite traduisent une application concrète de la réglementation sur la protection des données à un secteur d’activité donné et se composent de bonnes pratiques (durée de conservation, mention d’information, modes opératoires…). Ils ...> En savoir plus

   européen porté par la fédération EUCROF (European Contract Research Organisation Federation) ;
2. Présentation relative aux notifications de violation de données

   violation de données

   Une violation de la sécurité se caractérise par la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou l'accès non autorisé à de telles données,...> En savoir plus

   à la CNIL (2018-2022) :   enseignements tirés des statistiques ;
3. Temps d’échange sur l’explicabilité de l’intelligence artificielle

   intelligence artificielle

   L’intelligence artificielle est un procédé logique et automatisé reposant généralement sur un algorithme et en mesure de réaliser des tâches bien définies. Pour le Parlement européen, constitue une intelligence artificielle tout outil utilisé par une...> En savoir plus

   suivi par la présentation relative au panorama des techniques d’audit des Grands Modèles de Langage (LLMs).

II.    Partie II (délibération adoptée selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

Examen d’un projet de délibération autorisant l’Agence nationale de santé publique et l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude en population générale portant sur l’alimentation, la biosurveillance, la santé, la nutrition et l’environnement, intitulée « ALBANE ».