Ordre du jour de la séance plénière du 16 mai 2024
16 mai 2024
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 16 mai 2024 à 9 h avec l’ordre du jour suivant :
I. Partie I
- Présentation de la recommandation sur les enquêtes de mesure de la diversité au travail.
II. Partie II (délibération adoptée selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)
Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret relatif à l’amélioration de l’encadrement des centres de santé.