Listes

Délibération modifiant la délibération n° 81-103 du 15 septembre 1981 concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion du fichier électoral des communes.

Décision DF-2010-088 autorisant la société CREATIS à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins d'améliorer l'efficacité de l'assistance téléphonique auprès des clients et des prospects de la société (demande d'autorisation n°711510v2)

Décision DF-2011-113 autorisant la société AT&T GLOBAL NETWORK SERVICES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les entités de la société AT&T GLOBAL NETWORK SERVICES FRANCE SAS aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°842392v1)

Décision DF-2017-1315 autorisant la société ROBERT HALF INTERNATIONAL FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données relatif à la gestion de la paie (demande d’autorisation n°2034081v0)

Décision DF-2017-76 autorisant la société COLGATE PALMOLIVE INTERNATIONAL LLC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition et d’administration d’une plateforme de gestion en ligne des formations du personnel (demande d’autorisation n°1983799)

Décision DF-2016-161 autorisant la société MONDELEZ FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de gestion des dépenses de voyage et autres frais des salariés (demande d’autorisation n°1892449)