Listes
DECISION n°DF-2016-735 du
Décision DF-2016-735 autorisant la société PRICEMINISTER à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion des recrutements au sein du groupe RAKUTEN (demande d’autorisation n°1923898v0)
DECISION n°DF-2016-735 du
Décision DF-2016-735 autorisant la société PRICEMINISTER à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées…
DECISION n°DR-2017-102 du
Décision DR-2017-102 autorisant l’HOPITAL HENRI MONDOR APHP à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le Purpura fulminans de l’adulte : description et pronostic à court et long terme. (Demande d’autorisation n° 916330)
DECISION n°DR-2017-102 du
Décision DR-2017-102 autorisant l’HOPITAL HENRI MONDOR APHP à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le…
DECISION n°DR-2011-475 du
Décision DR-2011-475 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE TOULOUSE -GERONTOPOLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de l’impact d’une démarche qualité sur le déclin fonctionnel des résidents des EHPAD et sur l’évolution des pratiques intitulée « étude IQUARE ». (Demande d’autorisation n° 911345)
DECISION n°DR-2011-475 du
Décision DR-2011-475 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE TOULOUSE -GERONTOPOLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour…
Délibération 98-001 du 13 janvier 1998
Délibération concernant une demande d'avis présentée par France Télécom relative à la gestion de la base Annuaires
Délibération 98-001 du 13 janvier 1998
Délibération concernant une demande d'avis présentée par France Télécom relative à la gestion de la base Annuaires
DECISION n°DF-2013-127 du
Décision DF-2013-127 autorisant la société UOP FRANCE S.A.R.L à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement de la base de données relative à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1644916)
DECISION n°DF-2013-127 du
Décision DF-2013-127 autorisant la société UOP FRANCE S.A.R.L à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d…
DECISION n°DR-2017-216 du
Décision DR-2017-216 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les MICRO-ARNS des neutrophiles dans les vascularités à ANCA, intitulée « MINERVA » (Demande d’autorisation n° 917009)
DECISION n°DR-2017-216 du
Décision DR-2017-216 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une…
DECISION n°DF-2015-849 du
Décision DF-2015-849 autorisant la société PCO INNOVATION FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales et les sociétés du groupe Accenture aux fins de gestion des prestataires (demande d’autorisation n°1880006)
DECISION n°DF-2015-849 du
Décision DF-2015-849 autorisant la société PCO INNOVATION FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont…
DECISION n°DF-2014-316 du
Décision DF-2014-316 autorisant la société METSO AUTOMATION S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’assurer la sécurité, la gestion de l’infrastructure et le support IT (demande d’autorisation n°1756532)
DECISION n°DF-2014-316 du
Décision DF-2014-316 autorisant la société METSO AUTOMATION S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’assurer la…