Listes

Décision DF-2012-580 autorisant la société GE MEDICAL SYSTEMS SCS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance à la clientèle pour répondre aux questions relatives à l’incident. (Demande d’autorisation n°1594022)

Décision DF-2010-431 autorisant la société ACCENTURE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établis les entités, sous-traitants, prestataires et partenaires du groupe ACCENTURE aux fins d’accès, de gestion et de maintenance des réseaux informatiques (Demande d’autorisation n°1441028)

Délibération n° 2015-173 du 11 juin 2015 refusant la mise en œuvre par le Centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Besançon d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur les demandes d’euthanasie ou de suicide assisté en Bourgogne et Franche-Comté, intitulée « EPIDESA ». (demande d’autorisation n° 914312)

Délibération n° 2018-320 du 20 septembre 2018 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification

Décision DF-2014-135 autorisant la société MIDI CAPITAL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données de l'application CRM dédiée à l'échange avec les journalistes. (Demande d’autorisation n°1731613)

Décision DR-2012-557 autorisant la société MSD FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle dénommée U CARE relative à la prise en charge, aux attitudes, aux ressources et à l’éducation en matière de recto-colite hémorragique (Demande d’autorisation n° 912357)