Décision DF-2016-173 autorisant la société MONDELEZ FRANCE R&D SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de vérification de l’exactitude des données relatives aux avantages sociaux et autres rapports financiers (demande d’autorisation n°1894109)

Décision DR-2014-180 autorisant le LYSARC (Lymphoma academic research organisation) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la détection et la caractérisation automatisée des masses résiduelles lymphomateuses par fusion IRM de diffusion à 3T et 18FDG-TEP/scanner (Demande d’autorisation n° 913588)

Délibération autorisant la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques REES) du ministère de la Santé, de la jeunesse et des sports à mettre en oeuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel nécessaires à la réalisation d'une enquête statistique sur le recours aux spécialistes en médecine de ville.

Décision DR-2012-569 autorisant le laboratoire GALDERMA RESEARCH & DEVELOPMENT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude de la physiopathologie du tissu adipeux. (Demande d’autorisation n° 912502)

Décision DR-2022-134 refusant à la société MSD FRANCE la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le lenvatinib et le pembrolizumab chez des patients atteints de tumeurs solides déterminées. (Demande d’autorisation n° 922036)

Décision DF-2015-512 autorisant la société TIOXIDE EUROPE S.A.S à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des applications informatiques et des réseaux et d’hébergement de la base de données clientèle (demande d’autorisation n°1857676)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion du fichier électoral de la Mairie d'Ottange.