Listes

Décision DF-2010-390 autorisant la société CITIGROUP GLOBAL MARKETS LIMITED GML à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et le Costa Rica aux fins de contrôle des avoirs des fournisseurs (Demande d’autorisation n°1450831)

Délibération n° 2012-021 du 26 janvier 2012 portant adoption d'une norme simplifiée relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par les partis ou groupements à caractère politique, les élus ou les candidats à des fonctions électives à des fins de communication politique (norme simplifiée n° 34)

Délibération n° 2017-160 du 18 mai 2017 autorisant la société INC RESEARCH à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle (Demande d’autorisation n° 1987800)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion du fichier du service de l'Etat Civil de la Mairie de La Charité-sur-Loire.

Décision DR-2016-376 autorisant la société UNIVERSAL MEDICA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité de la prise en charge des patients présentant une rhinite allergique modérée à sévère nécessitant un traitement par antihistaminique et glucocorticoïde, intitulée « ESPIRA ». (Demande d’autorisation n° 1924736)