Listes

Décision DR-2011-403 autorisant l’HOPITAL SAINT-LOUIS (APHP) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « évaluation des chutes à domicile chez des personnes âgées de plus de 75 ans équipées ou non d’un dispositif de détection précoce ». (Demande d’autorisation n° 911130)

Délibération portant avis sur le traitement automatisé d'une enquête visant à recenser les souhaits d'orientation des élèves de terminale dans l'enseignement supérieur.

Décision DF-2018-261 autorisant la société L EBENOID à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du Groupe aux fins de gestion de la sécurité informatique (demande d’autorisation n°2138450v0)

Délibération n°2009-085 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par Gaz de Bordeaux d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place du tarif spécial de solidarité du gaz (TSS) (autorisation n°1336976)

Décision DR-2019-129 autorisant la société ACTELION PHARMACEUTICALS FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge des patients atteints d'hypertension pulmonaire thromboembolique chronique en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2018, intitulée « SNIR-CTEPH ». (Demande d’autorisation n° 919163)