Listes

Décision DF-2017-1193 autorisant la société ROBERT HALF INTERNATIONAL FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion de la mobilité professionnelle en réseau interne au Groupe (demande d’autorisation n°2014393v0)

Délibération portant avis sur le traitement automatisé de la gestion opérationnelle des Jeux Olympiques d'Hiver.

Décision DE-2016-066 autorisant la HAUTE AUTORITE DE SANTE (HAS) à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’expérimentation et la généralisation du recueil d’indicateurs de qualité dans les établissements de santé, pour l’ensemble des secteurs de soins (MCO, SSR, PSY et HAD), à des fins d’intégration dans la procédure de certification pour la période 2014-2016. (Demande d’autorisation n° 1526777v4)

Décision DR-2013-162 autorisant la société MERCK SHARP & DOHME CORP. à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude internationale visant à évaluer la relation entre l’état de la maladie et le changement de la qualité de vie chez des patients atteints de spondylarthrite ankylosante traités par Rémicade ou Simponi. (Demande d’autorisation n° 913091)

Décision DF-2017-583 autorisant la société HONEYWELL RESPIRATORY SAFETY PRODUCTS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et de gestion des applications, de validation des recrutements et d’harmonisation des politiques de recrutement (demande d’autorisation n°1847762v1)

Délibération n°2009-519 du 24 septembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société VLGI SAd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1301992 –v1)

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la communauté d'agglomération de l'Artois d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d'un système d'information géographique à partir des données relatives à l'assainissement non collectif.