Listes

Décision DE-2017-345 autorisant le GRAND HOPITAL EST FRANCILIEN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI, détenues par l’ATIH pour l’année 2016, afin de permettre au DIM de territoire de refaire les parcours des patients pris en charge par les établissements de Coulommiers, de Marne La Vallée et de Meaux. (Demande d'autorisation n° 2078328)

Délibération n°2009-146 du 26 février 2009 portant avis sur le projet d'arrêté portant création d’un traitement automatisé de contrôle des données signalétiques des véhicules

Décision DR-2012-430 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation de l’étude CERBOIS, relative à l’application des recommandations concernant la surveillance médico-professionnelle des travailleurs exposés à l’action cancérogène des poussières de bois. (Demande d’autorisation n° 912188

Décision DE-2011-003 autorisant NOVARTIS PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité étude de la prescription en médecine générale de l’association libre ou fixe d’un antagoniste des récepteurs de l’angiotensine II et d’un inhibiteur calcique chez les patients hypertendus porteurs ou non d’un diabète de type II (Demande d’autorisation n° 1062947 v20)

Décision DE-2016-176 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de l’impact national en termes de santé publique des résistances bactériennes aux antibiotiques observées chez l’homme à partir des données du SNIIRAM. (Demande d'autorisation n° 1969725)