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DECISION n°DR-2013-577 du
Décision DR-2013-577 autorisant la FACULTE DE MEDECINE DE L’UNIVERSITE DE STRASBOURG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à évaluer l’impact de la sédentarité et de la nutrition sur la présence de crampes idiopathiques chez des patients de plus de 60 ans. (Demande d’autorisation n° 913243)
DECISION n°DR-2013-577 du
Décision DR-2013-577 autorisant la FACULTE DE MEDECINE DE L’UNIVERSITE DE STRASBOURG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité…
DECISION n°DR-2012-178 du
Décision DR-2012-178 autorisant la société EUROS SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à évaluer la performance clinique de l’implant SIRIUS à 10 ans chez des patients atteints de coxopathies relevant d’une arthroplastie totale de hanche. (Demande d’autorisation n° 912197) Décision DR-2012-178 autorisant la société EUROS SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à évaluer la performance clinique de l’implant SIRIUS à 10 ans chez des patients atteints de coxopathies relevant d’une arthroplastie totale de hanche. (Demande d’autorisation n° 912197)
DECISION n°DR-2012-178 du
Décision DR-2012-178 autorisant la société EUROS SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant…
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DECISION n°DR-2012-004 du
Décision DR-2012-004 autorisant VIFOR FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d'une étude observationnelle visant à décrire les conditions d'utilisation de ferinject (carboxymaltose ferrique) chez des patients ayant une hémopathie maligne ou une tumeur solide (Demande d’autorisation n° 911523)
DECISION n°DR-2012-004 du
Décision DR-2012-004 autorisant VIFOR FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d'une étude…
DECISION n°DF-2011-278 du
Décision DF-2011-278 autorisant la société ATOS WORLDLINE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de d’assurer une assistance utilisateurs pour le dispositif de gestion de la formation professionnelle (Demande d’autorisation n°1493439)
DECISION n°DF-2011-278 du
Décision DF-2011-278 autorisant la société ATOS WORLDLINE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de d’assurer une…
DECISION n°DR-2012-446 du
Décision DR-2012-446 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude longitudinale de l’expérience de FEmmes atteintes d’un Cancer Pelvien : impact sur la Sexualité et la relation de couple (FECAPSE 2) (Demande d’autorisation n° 912341)
DECISION n°DR-2012-446 du
Décision DR-2012-446 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une…
DELIBERATION n°2015-238 du 9 juillet 2015
Délibération n° 2015-238 du 9 juillet 2015 autorisant la Banque Populaire Provençale et Corse à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’identité.
DELIBERATION n°2015-238 du 9 juillet 2015
Délibération n° 2015-238 du 9 juillet 2015 autorisant la Banque Populaire Provençale et Corse à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à…