Listes

Décision DR-2019-141 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le pronostic des formes graves d’encéphalites, intitulée « ENCEPHALICA ». (Demande d’autorisation n° 919175)

Délibération n° 2018-310 du 13 septembre 2018 portant avis sur un projet de décret portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « plateforme de signalement des violences à caractère sexuel et sexiste » (demande d'avis n° 18014530)

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par le ministère de l'économie, des finances et de la privatisation et le ministère des affaires sociales et de l'emploi relatif à la mise en place d'un système d'information statistique sur les retraites.

Décision DR-2015-216 autorisant la FONDATION OPHTALMOLOGIQUE ADOLPHE DE ROTHSCHILD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évolution de l’acuité visuelle de patients atteints de vasculopathie choroïdienne polyoïdale active et soumis à un traitement par Aflibercept (Demande d’autorisation n° 914193)

Délibération portant avis sur le projet de décret présenté par le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale relatif au contrat d'avenir et au contrat insertion - revenu minimum d'activité et autorisant la mise en oeuvre du système d'information nécessaire à leur gestion.

Décision DR-2020-237 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’épidémiologie nationale des surinfections bactériennes lors des pneumopathies acquises sous ventilation mécanique chez les patients infectés par le SARS-CoV-2, intitulée « PAVM COVID ». (Demande d’autorisation n° 920239)

Délibération autorisant la mise en oeuvre par le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES d'un dossier médical partagé pour chaque greffé dans le cadre du réseau de surveillance des transplantés hépatiques dénommé Prométhée.