La coopération européenne en matière de frontières, de police et de justice

Eurodac est une base de données contenant les empreintes digitales des demandeurs d'asile. Ce système aide principalement les États membres de l’Union européenne à déterminer lequel d’entre eux est compétent pour examiner chaque demande d’asile, en application du système Dublin. La supervision d’Eurodac est assurée de façon coordonnée par les autorités de contrôle européennes et le Contrôleur européen de la protection des données, notamment au travers de rencontres qui ont lieu deux fois par an.  

Europol est l’agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs. Elle assiste les États membres dans leur lutte contre le terrorisme, le trafic de drogue et d’autres formes graves de criminalité transfrontalière. Dans le cadre de ses missions, Europol gère un important système de traitement des données. Des représentants du Contrôleur européen de la protection des données et des autorités de contrôle nationales assurent la supervision des activités de l’agence, dans le cadre du comité de coopération d’Europol notamment.

Le Système d’information Schengen II (SIS II) est un système informatique à grande échelle mis en place à la suite de la suppression des contrôles aux frontières intérieures dans l’espace. Il permet aux États membres d’émettre et de consulter des signalements concernant des objets et des personnes, par exemple lorsqu’elles sont recherchées. Il fait l’objet d’une supervision coordonnée qui implique les autorités de contrôle nationales et le Contrôleur européen de la protection des données.

Le système d’information des douanes (SID) est une base de données européenne qui aide à la prévention, la recherche et la poursuite des infractions à la réglementation douanière et agricole.

Le Système d’information sur les visas (VIS) est un système informatique à grande échelle qui contient des données personnelles sur les demandeurs de visa. Ce système, alimenté par les États membres, permet de faciliter l’échange d’informations à l’échelle de l’Union européenne et ainsi d’améliorer la mise en œuvre de la politique commune en matière de visas et la coopération consulaire. Il fait l’objet d’une supervision coordonnée par les autorités de contrôle nationales et le Contrôleur européen de la protection des données.

Le système d’information du marché intérieur (IMI) est un outil d’échange d’informations entre différentes autorités nationales et européennes dans différents domaines relevant du marché unique.

L’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale, ou Eurojust, contribue à la coordination et à la coopération entre les autorités judiciaires compétentes des États membres. Eurojust intervient face à des formes graves de criminalités organisées, lorsqu’elles affectent deux ou plusieurs États membres, ou qu’elles nécessitent des poursuites sur des bases communes, en ce qui concerne les opérations effectuées ou les informations fournies par les autorités des États membres et par Europol. La supervision d’Eurojust est assurée par le Contrôleur européen de la protection des données et les autorités de contrôle européennes, au sein du Comité européen de protection des données. 

Dans les prochaines années, de nouveaux systèmes entreront en service. Ces systèmes relèveront de la compétence du Comité de supervision coordonnée :

• le système d’entrée/de sortie (EES) ;
• le système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS) ;
• le système européen d’information sur les casiers judiciaires et informations relatives aux condamnations concernant des ressortissants de pays tiers (ECRIS-TCN) ;
• les futurs modules d’interopérabilité des systèmes d’information européens, etc.