Fiches pratiques
![](/sites/cnil/files/styles/contenu_generique_liste_visuel/public/2023-09/evaluation_annuelle.png?itok=QkgsIIVa)
L’évaluation annuelle des salariés : droits et obligations des employeurs
À l’occasion de l'entretien annuel d’évaluation, les employeurs collectent des informations sur leurs salariés. Qu'ont-ils le droit de conserver ? Comment peuvent-ils utiliser ces informations ? La…
25 janvier 2016
![](/sites/cnil/files/styles/contenu_generique_liste_visuel/public/2023-09/evaluation_annuelle.png?itok=QkgsIIVa)
L’évaluation annuelle des salariés : droits et obligations des employeurs
À l’occasion de l'entretien annuel d’évaluation, les employeurs collectent des informations sur leurs salariés. Qu'ont-ils le droit de conserver ? Comment peuvent-ils utiliser ces informations ? La…
25 janvier 2016
Mon chèque a été refusé à la caisse d’un magasin : pourquoi ?
Lorsqu'un client paye par chèque à la caisse d'un magasin, des vérifications peuvent être effectuées pour lutter contre les impayés
25 janvier 2016
Mon chèque a été refusé à la caisse d’un magasin : pourquoi ?
Lorsqu'un client paye par chèque à la caisse d'un magasin, des vérifications peuvent être effectuées pour lutter contre les impayés
25 janvier 2016
![](/sites/cnil/files/styles/contenu_generique_liste_visuel/public/thumbnails/image/spam_email.jpg?itok=qVZWLt80)
Spam, phishing, arnaques : signaler pour agir
Qui n'a jamais reçu, sur son ordinateur ou son téléphone mobile, des messages publicitaires non sollicités ? Qui n'a jamais été invité par e-mail à communiquer ses coordonnées et ses…
25 janvier 2016
![](/sites/cnil/files/styles/contenu_generique_liste_visuel/public/thumbnails/image/spam_email.jpg?itok=qVZWLt80)
Spam, phishing, arnaques : signaler pour agir
Qui n'a jamais reçu, sur son ordinateur ou son téléphone mobile, des messages publicitaires non sollicités ? Qui n'a jamais été invité par e-mail à communiquer ses coordonnées et ses…
25 janvier 2016
![](/sites/cnil/files/styles/contenu_generique_liste_visuel/public/2023-09/agent_de_securite.png?itok=SqkGOOw2)
Les refus d'embauche à un poste d’agent de sécurité à la suite d'une enquête administrative
Vous avez postulé à un poste d’agent de sécurité privée et avez été informé que vous n’êtes pas autorisé à exercer cette profession car vous figurez dans le traitement d’antécédents judiciaires (TAJ)…
25 janvier 2016
![](/sites/cnil/files/styles/contenu_generique_liste_visuel/public/2023-09/agent_de_securite.png?itok=SqkGOOw2)
Les refus d'embauche à un poste d’agent de sécurité à la suite d'une enquête administrative
Vous avez postulé à un poste d’agent de sécurité privée et avez été informé que vous n’êtes pas autorisé à exercer cette profession car vous figurez dans le traitement d’antécédents judiciaires (TAJ)…
25 janvier 2016
![](/sites/cnil/files/styles/contenu_generique_liste_visuel/public/thumbnails/image/montre_connecte.jpg?itok=RQxTXLX9)
Objets connectés : n’oubliez pas de les sécuriser !
On peut désormais retrouver les objets connectés dans tous les domaines : la domotique, le sport, le bien-être et la santé, les activités de loisirs. Parce qu'ils génèrent une grande quantité de…
14 décembre 2015
![](/sites/cnil/files/styles/contenu_generique_liste_visuel/public/thumbnails/image/montre_connecte.jpg?itok=RQxTXLX9)
Objets connectés : n’oubliez pas de les sécuriser !
On peut désormais retrouver les objets connectés dans tous les domaines : la domotique, le sport, le bien-être et la santé, les activités de loisirs. Parce qu'ils génèrent une grande quantité de…
14 décembre 2015
Données de santé, messagerie électronique et fax
La messagerie électronique et le fax, même s’ils apportent un gain de temps, ne constituent pas a priori un moyen de communication sûr pour transmettre des données médicales nominatives. Une simple…
01 décembre 2015
Données de santé, messagerie électronique et fax
La messagerie électronique et le fax, même s’ils apportent un gain de temps, ne constituent pas a priori un moyen de communication sûr pour transmettre des données médicales nominatives. Une simple…
01 décembre 2015