Les obligations « informatique et libertés » des partis politiques


Élections : est-il possible de s’adresser aux abstentionnistes entre les deux tours ?

La relance des abstentionnistes entre les deux tours d’une élection est un usage républicain couramment admis. Cette démarche vise à mobiliser les électeurs. Elle repose sur l’utilisation des listes…
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11 juin 2024

Élections : est-il possible de s’adresser aux abstentionnistes entre les deux tours ?

La relance des abstentionnistes entre les deux tours d’une élection est un usage républicain couramment admis. Cette démarche vise à mobiliser les électeurs. Elle repose sur l’utilisation des listes…
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11 juin 2024

Les fichiers constitués dans le cadre des primaires

L’organisation, par un ou plusieurs partis politiques, d’une consultation ouverte à l’ensemble des électeurs (dite « primaire ouverte ») ou réservée aux seuls membres du parti organisateur (dite «…
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16 janvier 2020

Les fichiers constitués dans le cadre des primaires

L’organisation, par un ou plusieurs partis politiques, d’une consultation ouverte à l’ensemble des électeurs (dite « primaire ouverte ») ou réservée aux seuls membres du parti organisateur (dite «…
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16 janvier 2020

La liste électorale

Depuis le 1er janvier 2019, en application des dispositions du code électoral, la liste électorale de la commune est extraite d’un répertoire électoral unique qui est tenu par l’Institut national de…
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27 novembre 2019

La liste électorale

Depuis le 1er janvier 2019, en application des dispositions du code électoral, la liste électorale de la commune est extraite d’un répertoire électoral unique qui est tenu par l’Institut national de…
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27 novembre 2019

Quels fichiers peuvent être utilisés à des fins de communication politique ?

La CNIL rappelle les règles en matière de protection des données personnelles que les candidats et les partis doivent respecter lorsqu’ils utilisent des fichiers à des fins de communication politique…
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19 novembre 2019

Quels fichiers peuvent être utilisés à des fins de communication politique ?

La CNIL rappelle les règles en matière de protection des données personnelles que les candidats et les partis doivent respecter lorsqu’ils utilisent des fichiers à des fins de communication politique…
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19 novembre 2019

Élections : six réflexes pour une campagne responsable

Lors de chaque élection, la CNIL reçoit des centaines de signalements qui révèlent le mécontentement d’électeurs face à certaines pratiques de prospection politique. La CNIL souhaite ainsi rappeler…
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11 mai 2017

Élections : six réflexes pour une campagne responsable

Lors de chaque élection, la CNIL reçoit des centaines de signalements qui révèlent le mécontentement d’électeurs face à certaines pratiques de prospection politique. La CNIL souhaite ainsi rappeler…
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11 mai 2017

La communication politique par téléphone

De plus en plus d’opérations de communication politique s’appuient sur l’utilisation du téléphone et de toutes ses fonctionnalités : envoi de SMS ou de MMS, utilisation d’automates d’appel qui…
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20 octobre 2016

La communication politique par téléphone

De plus en plus d’opérations de communication politique s’appuient sur l’utilisation du téléphone et de toutes ses fonctionnalités : envoi de SMS ou de MMS, utilisation d’automates d’appel qui…
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20 octobre 2016