Données personnelles – Plateforme d’échange sécurisé de documents
Données personnelles – Plateforme d’échange sécurisé de documents
25 août 2020
La plateforme d’échange sécurisé de documents est un géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Objet du traitement de données
Finalités
Le traitement a pour objet la gestion de la plateforme d'échange sécurisé de documents.
Il permet à la CNIL :
l'envoi et réception de fichiers ;
l'intégration des éléments reçus dans les procédures concernées ;
l'élaboration de statistiques d’utilisation.
Article 6 (1) f du règlement général sur la protection des données - RGPD
La mise en œuvre du traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la CNIL (mise à disposition d’un canal sécurisé pour la transmission de fichiers).
Données traitées
Catégories de données traitées
identité ;
coordonnées ;
jeton individuel de connexion (token) ;
données techniques de connexion et d’utilisation de la plateforme ;
objet et contenu des fichiers échangés ;
messages d’accompagnement ;
statistiques.
Source des données
membres et personnels de la CNIL ;
usagers de la CNIL.
Caractère obligatoire du recueil des données
L’utilisation de la plateforme suppose l’authentification de l’agent de la CNIL et le recueil de l’adresse électronique de son interlocuteur externe pour la transmission du jeton de connexion.
Le traitement de données concerne les membres et personnels de la CNIL ainsi que les usagers de la CNIL.
Destinataires des données
Catégories de destinataires
Sont destinataires des données :
les personnels de la CNIL concernés par les fichiers échangés ;
leurs interlocuteurs externes.
Transferts des données hors UE
Aucun hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Durée de conservation des données
Les messages et fichiers transmis sont conservés sur la plateforme pour une durée n’excédant pas 30 jours à compter de leur réception. Ils sont également conservés dans les espaces numériques nécessaires à la gestion des procédures concernées, en référence aux durées définies pour chacune de ces procédures.
Les données techniques de connexion et d’utilisation de la plateforme sont conservées dans le respect des durées définies par les fiches relatives aux activités de traitement 7.4 et 8.1 du registre des activités de traitement de la CNIL.
Sécurité
Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI) de la CNIL, issue de la PSSI de l’Etat.
Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.
