Catégories de données traitées
- Données d’identification ;
- Coordonnées ;
- Vie professionnelle ;
- Contribution (contenu) et éventuels échanges ultérieurs ;
- Date et heure de l’envoi de la contribution et des éventuels échanges ultérieurs (horodatage).
Source des données
Les informations sont directement fournies par la personne participant à la consultation (à l’exception de l’horodatage qui est enregistré automatiquement lors de la soumission de la contribution et des éventuels échanges ultérieurs).
Caractère obligatoire du recueil des données
La participation à la consultation repose sur une démarche volontaire. Le formulaire de consultation précise le recueil obligatoire ou facultatif des données.
Prise de décision automatisée
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
