Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-061 autorisant la société LUBRIZOL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des carrières et de la mobilité au sein du groupe Lubrizol (Demande d’autorisation n°1831132)

Décision DF-2015-792 autorisant la société RIO TINTO IRON ORE EUROPE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'hébergement et de fourniture de services de support à destination d'un centre d'appels RH (Demande d'autorisation n°1861178)

Décision DR-2015-336 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE MARSEILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la constitution d'une base de données de variants alléliques des gènes impliqués dans les tumeurs endocrines (Demande d’autorisation n° 914513)

Décision DF-2015-1026 autorisant la société FISHER INVESTMENTS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des données, liées aux rémunérations, au sein des serveurs de la maison mère (Demande d’autorisation n°1905991)

Décision DF-2015-1039 autorisant la société ATOS INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et la Malaisie aux fins de détection, de gestion et d’investigations relatives aux incidents de sécurité (demande d’autorisation n°1753676V1)

Décision DR-2015-446 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE PARIS - GROUPE HOSPITALIER PITIE SALPETRIERE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les myopathies inflammatoires, intitulée « Projet MASC » (Demande d’autorisation n° 915139)