Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2015-156 autorisant le Centre hospitalier universitaire de NIMES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de la prise en charge thérapeutique du cancer de la prostate à partir des données du SNIIRAM. (Demande d’autorisation n° 1847083)

Décision DF-2015-518 autorisant la société ING BANK N.V. à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion des flux entrants en lien avec les entrées en relation et la vie des comptes clients (demande d’autorisation n°1847096)

Décision DF-2015-869 autorisant la société ALUMINIUM PECHINEY à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’externalisation des opérations administratives générales de gestion du personnel dont le centre d’appels RH (demande d’autorisation n°1861171)

Décision DF-2015-881 autorisant la société ECL à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’externalisation des opérations administratives générales de gestion du personnel dont le centre d’appels RH (demande d’autorisation n°1861242)

Décision DF-2015-674 autorisant la société STANLEY BLACK AND DECKER FRANCE SERVICES à transférer des données à caractère personnel aux Etats-Unis d’Amérique aux fins de gestion sécurisée d’outils informatiques d’entreprise comme l’utilisation d’internet et de messagerie professionnelle (Demande d’autorisation n°1867469)

Décision DF-2015-997 autorisant la société SILCA SNC à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du système d’information (demande d’autorisation n°1391027V2)