Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-313 autorisant la société LEACH INTERNATIONAL EUROPE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance du logiciel lié à la gestion des opérations de recrutement (demande d’autorisation n°1846893)

Décision DF-2015-925 autorisant la société ING BANK N.V. à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de prestations de services marketing comprenant la mise en place en place de campagnes d’emailing et de maintenance de la plateforme (demande d’autorisation n°1897552)

Décision DF-2015-246 autorisant la société EQUINOX CONSULTING SAS - à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’enquêter sur des incidents de sécurité et, le cas échéant, réaliser un audit interne (Demande d’autorisation n°1767844)

Décision DR-2015-011 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en œuvre de l’observatoire LMC Auvergne-Loire visant à optimiser la prise en charge médicale des patients atteints de leucémie myéloïde chronique (Demande d’autorisation n° 914456)

Décision DR-2015-253 autorisant la société NEOCHORD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de surveillance post-commercialisation du Neochord DS1000. (Demande d’autorisation n° 913268)

Décision DR-2015-710 autorisant le CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation d’un programme psychoéducatif destiné aux aidants de patients schizophrènes. (Demande d’autorisation n° 915354)