Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2015-464 autorisant la société ETHYPHARM à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les modalités de traitement par trazodone de patients souffrant de la maladie d’Alzheimer (Demande d’autorisation n° 914596)

Décision DF-2015-423 autorisant la société GENERAL ELECTRIC FLEET SERVICE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’assistance technique, de maintenance et de support concernant la gestion de la relation commerciale avec les clients/prospects (demande d’autorisation n°1849981)

Décision DF-2015-072 autorisant la société BIOMET SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’analyse de la masse salariale dans le cadre d'un rachat (Demande d’autorisation n°1815585)

Décision DR-2015-234 autorisant L’AGENCE DE MÉDECINE PRÉVENTIVE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact du vaccin pneumococcique conjugue 13-valent (PCV-13) sur les pneumonies hospitalisées et méningites bactériennes dans les districts de Tone et Cinkasse (Togo) (Demande d’autorisation n° 914589)

Décision DE-2015-113 autorisant l'OBSERVATOIRE REGIONAL DES URGENCES PACA à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l'analyse du résumé de passage aux urgences (RPU) de la région PACA de l'année 2013 afin d'évaluer l'impact de la pollution atmosphérique sur l'incidence des admissions pour l'asthme dans les services d'urgence de la région PACA. (Demande d’autorisation n° 1887366).

Décision DE-2015-125 autorisant la société SMITH ET NEPHEW SAS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse de la base PMSI MCO des années 2010 à 2014 détenues par l’ATIH afin de permettre l’évaluation des prothèses de hanche et de genou. (Demande d’autorisation n° 1854777)