Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-872 autorisant la société RIO TINTO FRANCE (ANCIENNEMENT ALCAN FRANCE SAS) à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’externalisation de la réalisation et de la gestion des transactions/opérations comptables, financières en lien avec les salariés, de gestion administrative des comptes bancaires du responsable et du budget salarial (demande d’autorisation n°1861156)

Décision DF-2015-917 autorisant la société ATOS CONSULTING SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de support des applications comprenant l’assistance et la maintenance des bases de données liées à la planification, la gestion et l’organisation des audits sur le groupe ATOS, de support fonctionnel pour le développement de petits évolutifs et le support utilisateurs (demande d’autorisation n°1886736)

Décision DF-2015-453 autorisant la société SAIA-BURGESS CONTROLS à transférer des données à caractère personnel vers le Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion globale des opérations administatives des fournisseurs comprenant la facturation et les paiements, les produits et services fournis, le marketing, l’utilisation des sites internet, la formation, la sécurité de la société, la comptabilité, l’audit et la conduite de vérification et la conformité aux obligations légales applicables (demande d’autorisation n°1847798)

Décision DF-2015-014 autorisant la société MEDIABRANDS SASU à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1517422V1)

Décision DF-2015-840 autorisant la société CITIGROUP GLOBAL MARKETS LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers Singapour aux fins d’analyse et de support liés au processus de pré-approbation pour assurer la conformité aux politiques internes du groupe CITI (demande d’autorisation n°1878968)

Décision DF-2015-184 autorisant la société CITIGROUP GLOBAL MARKETS LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion centralisée du programme des avantages réservés en fonction de leur ancienneté au sein de l’entreprise (demande d’autorisation n°1654649V2)