Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2015-170 autorisant l’association RESEAU PERINAT AQUITAIN à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude de bases PMSI MCO chaînées fournies par l’ATIH afin de décrire l’état de santé et la prise en charge des patients hospitalisés en Aquitaine dans le domaine de la périnatalité. (Demande d’autorisation n° 1753976v1)

Décision DR-2015-335 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE ROUEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire portant sur les prothèses biodégradables ELLA dans les sténoses œsophagiennes réfractaires bénignes, intitulé « SORBE » (Demande d’autorisation n° 915104)

Décision DR-2015-177 autorisant les LABORATOIRES LEO SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le traitement des lésions de kératose actinique : étude pharmaco-épidémiologique de l’impact en vie réelle du gel mébutate d’ingénol (Picato®) sur la satisfaction des patients (Demande d’autorisation n° 913642)

Décision DF-2015-036 autorisant la SOCIETE TEAM TRADE GROUPE SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, les Etats-Unis, Singapour et la Serbie aux fins de gestion des données relatives aux consultants et aux fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1818669)

Décision DR-2015-195 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude prospective relative au dépistage de la survenue d’aspergilloses invasives chez des patients neutropéniques atteints de leucémie aigüe (Demande d’autorisation n° 914166)

Décision DF-2015-298 autorisant la société LEACH INTERNATIONAL EUROPE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, d’hébergement et de maintenance de la base de données liées à la cybersurveillance des salariés au sein d’un groupe de sociétés (demande d’autorisation n°1846696)