Les délibérations de la CNIL
DECISION n°DF-2015-101 du
Décision DF-2015-101 autorisant la société LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés du groupe aux fins de consultation de l’annuaire de la messagerie et de l’utilisation de la messagerie électronique (demande d’autorisation n°1829272)
DECISION n°DF-2015-101 du
Décision DF-2015-101 autorisant la société LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels…
DECISION n°DR-2015-749 du
Décision DR-2015-749 autorisant les HOSPICES CIVIL DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact du programme oncologique pluridisciplinaire PRISM care sur la prise sécurisée médicamenteuse des patients atteints de cancer du rein (Demande d’autorisation n° 915675)
DECISION n°DR-2015-749 du
Décision DR-2015-749 autorisant les HOSPICES CIVIL DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l…
DECISION n°DR-2015-345 du
Décision DR-2015-345 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS-GROUPE HOSPITALIER HENRI MONDOR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les réactions cutanées médicamenteuses graves : constitution de la collection « regiscar ». (Demande d’autorisation n° 915128)
DECISION n°DR-2015-345 du
Décision DR-2015-345 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS-GROUPE HOSPITALIER HENRI MONDOR à mettre en œuvre un traitement de données…
DECISION n°DF-2015-846 du
Décision DF-2015-846 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’analyse de l’activité des magasins Domino’s Pizza en France au moyen de statistiques (demande d’autorisation n°1879441)
DECISION n°DF-2015-846 du
Décision DF-2015-846 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’analyse de l’activité…
DECISION n°DR-2015-626 du
Décision DR-2015-626 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la balance bénéfice/risque des traitements immunomodulateurs prescrits chez l’enfant et l’adolescent pour une cytopénie auto-immune, intitulée « VIGICARE » (Demande d’autorisation n° 915375)
DECISION n°DR-2015-626 du
Décision DR-2015-626 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une…
DECISION n°DF-2015-504 du
Décision DF-2015-504 autorisant la société TEXIA à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°1857660)
DECISION n°DF-2015-504 du
Décision DF-2015-504 autorisant la société TEXIA à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion administrative du…